OBTENIR UNE LICENCE : AVOIR UN PERMIS D’EXPLOITATION

Obligation réglementaire permettant de servir des boissons alcoolisées.

Objectif: Délivrance du cerfa 14407*03 – licence débit de boisson ou grande restauration.

Enjeux : Servir des boissons alcoolisées dans le respect de la réglementation (toutes activités hors tables d’hôtes) en tenant compte des enjeux de santé publique.

Pre-requis : 
Prévoir ou Etre en situation de servir des boissons alcoolisées –

Déroulé : 
La Formation comporte un contenu défini par le code de la santé publique et ne peut subir des adaptations qu’à la marge. L’intervenant a été choisi par son mode d’animation privilégiant l’interactivité, l’échange d’expériences professionnelles et la participation.
21 heures de formation sur trois jours.

J1 : Connaître le cadre législatif et réglementaire.
Connaître les conditions d’ouverture d’un débit de boisson.
J2 : Connaître les obligations d’exploitation liées à un établissement.
Apprendre les notions liées à la santé publique et à leurs aspects pratiques.
J3 : savoir se renseigner sur la réglementation locale.
Bilan de la formation, – Questionnaires de connaissance – délivrance ou pas de l’attestation (cerfa).

Pour les personnes justifiant de 10 années d’expérience en gestion d’un bar ou restaurant, une formule plus simple de la formation permis d’exploiter existe. La formation dure une journée.