Déclarer une activité de chambre d’hôtes insolite
Je souhaite ouvrir une chambre d’hôtes, non pas dans mon habitation principale, mais dans une cabane, une yourte, un hébergement dit insolite/atypique, à proximité immédiate ou davantage isolé. Les petits déjeuners seront dans mon habitation principale. Comment dois-je déclarer l’activité ?
Rappel, quelques définitions
La Chambre d’hôtes
L’article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant, dans son habitation principale, en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. … Chaque chambre d’hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Le petit déjeuner est inclus dans la prestation.
La notion d’insolite :
L’hébergement insolite est par nature un hébergement original qui sort du cadre usuel de l’habitat traditionnel. Il est situé dans un environnement très privilégié, sans aucune nuisance.
Son mode de fonctionnement s’apparente soit à la formule gîte, soit à la formule chambres d’hôtes, soit à la formule camping. Dans tous les cas, le propriétaire (ou à défaut un mandataire) assure lui même l’accueil de la clientèle.
Déclarer cette activité
Sur le plan de l’urbanisme :
Si l’hébergement insolite est équipée à l’intérieur d’un espace cuisine et/ou sanitaire, électricité, poele à bois ou autres, alors elle est assimilée à un Habitat Léger de Loisirs (HLL).
Si l’hébergement est uniquement équipé d’un couchage sans autre accessoire ou équipement, alors l’hébergement pourrait-être assimilé à un camping moins de six emplacements.
Situation de l’activité par rapport à l’habitation principale
Cas n°1 :
L’hébergement se situe à proximité immédiate ou dans une annexe directe (attenante).
Déclaration en HLL, puis déclaration de l’activité en chambre d’hôtes.
Dans la pratique, l’hébergement pourrait être assimilée à une chambre d’hôtes, sous réserve de la cohérence global du projet et de l’accord des autorités compétentes : Mairie, DDTM…
Cas N°2 :
L’hébergement ne se situe pas à proximité.
Déclaration en HLL puis déclaration de l’activité en chambre d’hôtes.
Cas N°3 :
L’hébergement non insolite se situe dans une annexe de la ferme, de type grange (statut MSA obligatoire). Dans ce cas, il est possible de l’appeler chambre d’hôtes : plus d’information sur ce lien : precisions-reglementation-299