Oct 18, 2018 | Ressources réglementation générale - hebergement
Textes de référence : L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation définie un établissement recevant du public. Les Etablissements Recevant du Public (ERP) Définition juridique « Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des... Oct 18, 2018 | Ressources réglementation générale - hebergement
Ouvrir un camping à la ferme Préambule Cette fiche technique a pour objectif de vous donner les grandes lignes de la réglementation en vigueur pour votre prestation. Attention, l’interprétation et l’application des textes de loi peuvent être différentes selon les... Oct 18, 2018 | Ressources réglementation générale - hebergement
Ouvrir une chambre d’hôtes à la ferme Vous rêvez de transformer votre ferme en une destination accueillante pour les voyageurs en quête d’authenticité ? La création d’une chambre d’hôtes à la ferme est une entreprise passionnante et... Oct 18, 2018 | Ressources réglementation générale - hebergement
Les auberges collectives = Les relais, gîtes de groupe ou gîtes d’étape Définition juridique « Art. L. 312-1.-Une auberge collective est un établissement commercial d’hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans... Oct 18, 2018 | Ressources réglementation générale - hebergement
Ouvrir un gîte à la ferme Définition juridique Le meublé de tourisme, appelés aussi « gîte », est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé...