Strict-Transport-Security Content-Security-Policy X-Frame-Options X-Content-Type-Options Referrer-Policy Permissions-Policy ga('require', 'GTM-TFCVLFN');

Réglementation du tourisme à la ferme

La réglementation du tourisme : rural, vert, agroécologique, à la ferme ou agritourisme

Nous vous proposons ici un ensemble de fiches techniques rappelant les points de connaissance et de vigilance à avoir lors de l’ouverture d’une prestation d’accueil : définition juridique de l’activité, déclarations, formation, sécurité, hygiène, règles commerciales et principes généraux de fiscalité.

Attention ! Ces fiches ont été réalisées sur la base de ressources bibliographiques. La réglementation évolue sans cesse et des mises à jours de ces fiche sont parfois nécessaires. Ne prenez pas ces éléments pour argent comptant. Nous ne saurions être tenu responsables des éventuelles imprécisions que pourraient contenir ces fiches.

Nous ne pouvons que vous conseiller l’excellent “Guide Juridique et fiscal du tourisme rural” de Francis Varennes pour une information complète et actualisée.